Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tshirt Vintage Factory Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tshirt Vintage Factory (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://www.tshirtvintagefactory.fr/.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des t-shirts à l'esprit vintage. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.